Déposer une demande de certification

• La présente fiche de demande de certification renseignée
• La fiche technique (intrants, centres de distribution, conditionnement)
• Les résultats d'essais réalisés par un laboratoire indépendant
• Le schéma détaillé de fabrication avec les points de contrôle
• Les résultats d'autocontrôle qualité (plan de contrôle, méthodes)
• Le plan de surveillance des points critiques (denrées alimentaires)
• Le courrier du CSP (demandes pour la publicité)

• La présente fiche de demande d'attestation de conformité renseignée
• Le Certificat d'analyse du produit
• L'Attestation de conformité du fournisseur, s'il y a lieu
• La Fiche de Déclaration d'Importation (F.D.I.)
• Le Connaissement maritime / lettre de route et liste de colisage
• La Facture commerciale
• Le Bordereau de Suivi de Cargaison (B.S.C)
• La Déclaration Anticipée d'Importation (D.A.I)
• Le courrier du CSP, le cas échéant le message publicitaire

Joindre les pièces équivalentes selon l'origine d'achat du produit (voir liste « fabriqué localement » ou « importé » ci-dessus selon le cas), ainsi que toute information sur le reconditionnement effectué.