LIQUIDE

1. Identification du demandeur

2. Personne à contacter

3. Norme demandée

4. Format souhaité / mode de transmission

5. Utilisation prévue de la norme

6. Facturation

7. Mode de paiement souhaité

Le paiement est effectué conformément aux conditions commerciales communiquées par CODINORM.

8. Engagement du demandeur

Les normes et documents normatifs sont protégés par le droit d'auteur. Le demandeur s'engage à utiliser les documents acquis exclusivement dans les limites des droits accordés, à ne pas les reproduire, modifier, diffuser, revendre ou mettre à disposition sans autorisation préalable, à respecter les conditions de licence et de diffusion applicables, et à ne pas les partager avec des personnes ou organismes non autorisés.